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Les Versions
   

Condition Générale de Vente - SiteW3

 
Champ d'application
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles Liane Inc met à disposition de son client son logiciel Site W3. L'ensemble de l'offre se trouve détaillé à l'adresse suivante http://www.liane.net/fr/21-les-versions.html et fait partie intégrante du présent contrat. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit (mail), le fait de passer commande implique l'acceptation pleine du présent contrat.
 
Engagement du prestataire
la Société Liane Inc s'engage à réaliser les prestations détaillées dans la version choisie en contrepartie de leur paiement par le client.
Liane Inc se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques.
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, Liane Inc ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au site du client. Liane Inc ne peut non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussions, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet.
Liane Inc peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de son centre serveur, ou pour des raisons de maintenance/mise à jour et/ou d'amélioration des programmes sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Sa responsabilité ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre,..., défaillance du réseau public des télécommunications ou d'électricité, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend Liane Inc.
 
Engagement du client
Le client s'engage à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations nécessaires à la création et l'hébergement du site. Il assure qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature.
Le cllient est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son Site Web. Il s'engage à ne pas proposer de pages, d'images, de textes, de vidéos, de sons, d'animations de ou de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation.
Le client autorise Liane Inc à utiliser son nom et son logo pour la promotion du site et d’insérer un copyright avec un lien vers le site de notre société.
Le client devra se tenir informé des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions générales en consultant le site. A défaut de résiliation de sa part, il sera considéré les avoir acceptées.
 
Durée
Le contrat est conclu pour une période d'un an et sera renouvelé par tacite reconduction pour une même durée, sauf dénonciation explicite de l'une des parties, par lettre recommandée avec AR, 30 jours avant renouvellement annuel du contrat. Cette résiliation sera libre et n'impliquera aucun dédommagement de part et d'autre, sauf agissements abusifs.
 
Prix Paiement
En rémunération de ses prestations, Liane Inc percevra les sommes prévues selon la version choisie, sauf dispositions particulières stipulées par écrit. Les prix indiqués sont hors taxes. Les droits et taxes seront facturés à leur taux légal à l'époque de la facturation. Le paiement des prestations se fait par chèque ou virement, à la commande et à chaque date d’anniversaire pour la période suivante.
A défaut de respecter ces conditions de règlement, Liane Inc se réserve la possibilité de suspendre ces prestations sans que le client puisse se prévaloir d'un éventuel recours. La mise en application de cette clause ne dispense pas du règlement des factures dues.
 
Litiges
En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout contentieux relèvera de la compétence de tribunaux de Paris. Il est expressément convenu que, la responsabilité de Liane Inc  si elle était retenue ne pourra excéder la valeur de la présente prestation limitée sur une durée de 12 mois.
Il est expressément convenu que, la responsabilité de Liane Inc  si elle était retenue ne pourrait excéder la valeur de la présente prestation limitée sur une durée de 12 mois.
© LIANE inc.